Le fisc réclame des millions de dollars à trois joueurs de poker

Le fisc réclame des millions de dollars à trois joueurs de poker

Le champion du monde Jonathan Duhamel n’est pas le seul joueur de poker professionnel qui doit actuellement se mesurer au fisc canadien.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame aussi environ 3,75 millions à trois joueurs de poker professionnels de la région de Québec : Philippe D’Auteuil, Antoine Bérubé et Martin Fournier-Giguère. L’ARC allègue que leurs millions de dollars gagnés au poker sont les revenus d’une entreprise, et non le fruit d’un jeu de hasard. Le fisc allègue aussi que les trois contribuables auraient commis une faute lourde en ne déclarant pas au fisc tous leurs revenus gagnés au poker.

Les allégations de l’ARC n’ont pas été prouvées devant un tribunal. Pour les années fiscales 2008 à 2012, l’ARC estime que Philippe D’Auteuil a généré des revenus de 5,1 millions au poker, contre des revenus de 3,2 millions pour Antoine Bérubé et de 1,7 million pour Martin Fournier-Giguère*. La majorité de ces sommes a été gagnée au poker en ligne. L’ARC réclame qu’ils paient des impôts sur ces sommes, soit environ 2,5 millions en impôts au total pour les trois contribuables au taux fédéral de 25 %. Le fisc demande aussi qu’ils paient une pénalité de 50 % sur ces sommes pour ne pas les avoir déclarées. La pénalité totale serait ainsi d’environ 1,25 million pour les trois contribuables.

En cas de victoire de l’ARC, cette somme d’environ 3,75 millions de dollars pourrait augmenter de façon importante puisque Revenu Québec pourrait les imposer à son tour sur les mêmes sommes (aussi au taux d’environ 25 %). En pratique, c’est une somme totale allant jusqu’à 7 millions qui pourrait être en jeu pour ces trois contribuables. Revenu Québec a déjà des litiges fiscaux devant la Cour du Québec contre Antoine Bérubé et Martin Fournier-Giguère (mais pas contre Philippe D’Auteuil). Les trois litiges de Philippe D’Auteuil, d’Antoine Bérubé et de Martin Fournier-Giguère contre le fisc fédéral ont été entendus en même temps en septembre par la Cour canadienne de l’impôt, qui a pris la cause en délibéré et doit rendre sa décision au cours des prochains mois.