La Cour suprême affiche ses divisions sur la loi texane

La Cour suprême affiche ses divisions sur la loi texane

Les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis ont affiché leurs divisions, lundi, lors d’audiences portant sur une loi texane contre l’avortement qui paralyse depuis deux mois les cliniques offrant ce type de service.

Les magistrats de l’aile progressiste, minoritaires au sein du plus haut tribunal du pays, ont ouvertement critiqué la loi en arguant qu’elle a déjà eu un effet catastrophique sur l’accès à l’avortement et risque de créer un précédent susceptible de mener à des attaques contre d’autres droits fondamentaux.

La juge Sonia Sotomayor a notamment fait valoir que des enjeux comme le contrôle des armes à feu, le mariage gai ou l’accès à la contraception pourraient être concernés à leur tour si l’approche mise de l’avant par les autorités texanes est ultimement validée. D’autres magistrats se sont plutôt inquiétés de la portée des demandes du gouvernement fédéral, qui réclame urgemment une injonction bloquant l’application de la loi, en relevant qu’elles reposent sur une « autorité illimitée et mal définie » susceptible de contrevenir à la répartition des pouvoirs existant entre le pouvoir central et les États.

Les magistrats avaient d’abord refusé il y a deux mois, dans une décision partagée, de se saisir d’une requête émanant d’un groupe d’organisations pro-choix opposées à la loi, permettant du même coup son entrée en vigueur. La décision avait été vivement dénoncée par l’administration du président Joe Biden, qui a décrié l’initiative texane comme une attaque « clairement anticonstitutionnelle » contre le droit à l’avortement tel qu’il est défini dans l’arrêt historique Roe c. Wade de 1973. Le ministère de la Justice a alors introduit sa propre requête.